Un documentaire édifiant d'une ancienne avocate révèle a Sundance comment les grandes entreprises américaines dépensent chaque année des millions de dollars pour entraver l'accès des citoyens aux tribunaux, limiter les condamnations ou influencer les juges.
Baptisé "Hot coffee" (Café chaud) -- en référence au célèbre procès dans lequel McDonald's avait été condamné à payer plus de 2,8 millions de dollars à une femme qui s'était br?lée avec un café bouillant -- le premier documentaire de Susan Saladoff est en compétition au festival du cinéma indépendant, qui se tient jusqu'à dimanche dans la station de ski de Park City (Utah, ouest).
Avocate depuis 25 ans, Susan Saladoff montre de fa?on remarquablement claire et didactique comment les grandes entreprises américaines se sont mises en ordre de bataille après le procès McDonald's, en 1994, pour faire passer avec succès des lois limitant les poursuites ("tort reform", en anglais).
Sous prétexte de mettre un frein à la soi-disant "justice jackpot" et à la "loterie légale" -- termes répandus par leurs groupes de pression, selon la réalisatrice -- "les entreprises voulaient que les citoyens abandonnent leur droit à la justice pour faire plus de profits", déclare à l'AFP Susan Saladoff.
A coup de campagnes de millions de dollars, les grands groupes ont ainsi obtenu, dans de nombreux Etats américains, un plafonnement des dommages et intérêts en cas de condamnation, retirant de fait aux jurys populaires leur droit fondamental à déterminer le montant des indemnités.
Mais Susan Saladoff montre que la main-mise des groupes économiques sur la justice prend de multiples formes, comme celle des "arbitrages obligatoires", qui fleurissent notamment dans les contrats de téléphonie mobile ou de cartes de crédit, dans lesquels le consommateur accepte que tout différent légal éventuel soit réglé par arbitrage et non devant les tribunaux.
"Beaucoup de gens pensent qu'il ne va jamais rien leur arriver", observe Susan Saladoff. "Mais quand quelque chose arrive vraiment, vous avez renoncé à vos droits. Et il n'est pas juste que la compagnie ou la société que vous poursuivez choisisse et paie la personne qui va décider qui perd ou gagne", dit-elle. De plus, "la procédure est sans appel, et se tient à huis-clos".
Plus inquiétant encore, dans un pays où une majorité d'Etats font élire les juges par la population, les entreprises peuvent dépenser des fortunes pour soutenir l'élection de magistrats qui leur seront favorables en cas de procès -- ou ruiner la carrière de ceux considérés comme trop impartiaux.
"Les gens ne savent pas d'où viennent ces gigantesques sommes d'argent. Ils pensent que ce sont des groupes de citoyens mais ils ignorent qu'il s'agit en réalité de fa?ades pour les grandes corporations", dit-elle.
"Dans ce pays, nous avons trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire, et ils sont supposés s'équilibrer", remarque Mme Saladoff. "Nous savons que l'exécutif et le législatif sont dominés par l'argent. Mais les tribunaux sont censés être équitables".
Le documentaire donne la parole à plusieurs victimes du système et s'achève par un appel à la mobilisation des Américains. "On sait que les hommes politiques sont influencés par l'argent. Et qui finance leurs élections? Les grandes entreprises!", souligne Mme Saladoff. "La seule fa?on de changer les choses, c'est si nous, les citoyens, agissons individuellement".
"Nous pouvons appeler le Congrès, écrire des courriers, dire non, voter. Et nous devons arrêter de signer des contrats avec une clause d'arbitrage obligatoire", dit-elle. Une loi, devant encadrer fortement ces arbitrages, est actuellement devant les parlementaires américains. "Mais avec notre nouveau Congrès républicain, je ne sais pas où va finir cette loi", soupire-t-elle.
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